Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
- Définitions.
Responsable du traitement – Fondation TechSoup, Czackiego 15/17, 00-043 Varsovie, Pologne, inscrite au Registre des associations, autres Organisations Sociales et Professionnelles, Fondations et Établissements publics de santé tenu par le Tribunal de district de la capitale de Varsovie, Section Économique sous le numéro KRS 000032733, le numéro NIP 7010177399 et le numéro REGON 141792374.
Données personnelles – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l'IP de l'appareil, les données de localisation, l'identifiant internet et les informations collectées par le biais de cookies et autres technologies similaires.
Partenaire (s) du Responsable du traitement –- organisations qui, en partenariat avec le Responsable, organisent des événements et sont responsables de la création, dans leurs régions respectives, de la communauté Hive Mind.
Traitement – une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles au sein d'un système informatique ou en dehors de celui-ci, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Politique – la présente politique de confidentialité.
RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Utilisateur – toute personne physique visitant le site Internet ou utilisant une ou plusieurs des fonctionnalités du site Internet telles que décrites dans la Politique.
Événements – cours, formations, événements en ligne organisés dans le cadre du site Internet conformément au règlement du site.
Règlement du Site – le règlement du site https://hive-mind.community précisant les modalités d'utilisation des services fournis via le site.
2. Coordonnées du Responsable du traitement.
1) Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
Fondation TechSoup,
ul. Czackiego 15/17,
00-043 Varsovie
Pologne
3. Traitement des données dans le cadre de l'utilisation du Site Internet.
Dans le cadre de l'utilisation du site Internet par l'utilisateur, le Responsable du traitement recueille des données dans la mesure nécessaire pour fournir les différents services proposés, ainsi que des informations sur l'activité de l'utilisateur sur le site Internet.
Les paragraphes suivants décrivent les règles et les finalités spécifiques du traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation du site Internet :
1) Les personnes utilisant le site Internet.
Les données personnelles de toutes les personnes qui utilisent le site Internet (y compris l'adresse IP ou d'autres identifiants ainsi que les informations recueillies par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires) sont traitées par le Responsable du traitement aux finalités suivantes :
a) fournir des services par voie électronique conformément aux conditions de service – auquel cas la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat (article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD) ;
b) à des finalités techniques et administratives, pour assurer la sécurité du système informatique et la gestion de ce système, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques (par exemple, par l'enregistrement dans ce que l'on appelle les journaux du serveur) - à cet égard, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement de (article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD), consistant à analyser les activités et les préférences des utilisateurs afin d'améliorer les fonctions utilisées et le contenu fourni ;
c) afin d’établir, le cas échéant, et poursuivre des réclamations ou se défendre contre des réclamations – auquel cas la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (art. (6 paragraphe 1 point f) du RGPD) consistant en la protection de ses droits.
2) Utilisateurs enregistrés du site Internet.
a) Le site Internet a des fonctionnalités disponibles uniquement pour les Utilisateurs enregistrés.
b) Les personnes qui s'inscrivent au service sont invitées à fournir les données nécessaires à la création et au fonctionnement de leur compte. La fourniture de données indiquées comme obligatoires est nécessaire afin de créer et utiliser un compte, et le non-respect de cette obligation entraîne l'impossibilité de créer un compte. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur communique son nom/prénom/pseudonyme et son adresse e-mail. L'utilisateur peut également communiquer son numéro de téléphone en tant que la donnée facultative. Après avoir créé un compte, l'Utilisateur enregistré peut modifier son profil et, selon le statut de l'utilisateur, ajouter des données supplémentaires le concernant.
c) Les utilisateurs s'inscrivant à de différents événements sont invités à remplir le formulaire d'inscription et à fournir les données indispensables pour pouvoir participer à un événement concerné, dans certains cas, les données sont nécessaires pour participer au recrutement d'un événement concerné. La communication des données indiquées comme obligatoires est nécessaire pour s'inscrire à l'événement ou, le cas échéant, pour participer au recrutement pour cet événement. L'étendue des données peut varier en fonction du type d'Evénement auquel l'Utilisateur entend participer. L'utilisateur a également la possibilité de communiquer des données facultatives. Dans le cadre de sa participation à un Évènement donné, l'Utilisateur pourra, conformément au Règlement du Site, recevoir des courriers électroniques relatifs à l’Évènement.
d) Les données personnelles des Utilisateurs enregistrés sont traitées aux fins de l’exécution du contrat conformément au Règlement du Site Internet – la base juridique est la nécessité de conclure et d'exécuter le contrat (article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD).
e) En ce qui concerne les données facultatives – les données personnelles des utilisateurs enregistrés sont également traitées sur la base du consentement exprimé par l'Utilisateur (article 6 paragraphe 1 point a) RGPD).
f) Les données à caractère personnel des utilisateurs de services enregistrés sont également traitées dans le but d'établir et d'examiner éventuellement les réclamations ou de se défendre contre elles – la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.
g) Les données personnelles des Utilisateurs de services enregistrés qui participent à des événements spécifiques peuvent également être traitées à des fins de documentation ou d'établissement de rapports, en particulier lorsque l'événement est financé par un bailleur de fonds/parrain. Dans ce cas, la base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime du Responsable (article 6 paragraphe 1 point f) RODO), qui consiste en la nécessité de rendre compte des fonds qui lui sont fournis par le bailleur de fonds/parrain.
h) Lorsque l'utilisateur publie sur le site Internet des données personnelles d'autres personnes (y compris leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone ou leur adresse électronique), il ne peut le faire qu'à condition de ne pas enfreindre la loi et de ne pas violer les droits personnels de ces personnes.
Lorsqu’un Utilisateur accède à la communauté Hive Mind Circle, le Responsable du traitement peut également traiter le nom d’affichage, le pseudonyme, la photo de profil, le fuseau horaire, les publications au sein de la communauté, les commentaires, les contributions aux discussions, les messages directs lorsque cette fonctionnalité est activée, ainsi que les informations d’activité associées de l’Utilisateur. Les catégories exactes dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations ajoutées ou publiées volontairement par l’Utilisateur.
Le contenu publié dans la communauté peut demeurer associé aux discussions ou aux contributions d’autres Utilisateurs après la désactivation d’un compte. Lorsque la conservation continue de ce contenu n’est ni nécessaire ni juridiquement justifiée, les identifiants personnels seront supprimés ou anonymisés. Le Responsable du traitement évaluera les demandes de suppression conformément à l’article 17 du RGPD ainsi qu’aux droits et libertés des autres Utilisateurs.
4. Authentification unique (SSO), gestion des identités et accès à la communauté Hive Mind Circle.
Afin d’assurer un accès sécurisé et pratique au Site Internet et à la communauté dédiée Hive Mind hébergée sur la plateforme Circle, le Responsable du traitement utilise un mécanisme d’authentification unique (Single Sign-On, SSO) pris en charge par Microsoft Entra External ID.
Le système de gestion de contenu de Hive Mind gère le processus d’inscription et les informations relatives au compte Hive Mind correspondant. Microsoft Entra External ID assure l’authentification et la gestion des identités, tandis que Circle maintient un registre distinct des comptes et des activités pour la communauté dédiée Hive Mind. Ces systèmes remplissent des fonctions différentes et peuvent conserver des catégories d’informations distinctes.
Lorsqu’un Utilisateur se connecte via le SSO, l’authentification est effectuée par Microsoft Entra External ID. Le Responsable du traitement n’a pas accès au mot de passe de l'Utilisateur. Les identifiants utilisés pour l’authentification sont gérés par le fournisseur d’identité et ne doivent pas être transférés à Circle ni être stockés par Circle dans le cadre de l’échange de données SSO de Hive Mind.
Les catégories de données à caractère personnel traitées ou échangées dans le cadre du SSO peuvent comprendre :
• l’adresse e-mail ;
• l’identifiant unique de l’Utilisateur ;
• le nom d’affichage ;
• l’ID de tenant (tenant ID), l'émetteur du jeton (token) et les identifiants de l’application destinataire ;
• les informations relatives à l’émission et à l’expiration du jeton ;
• le statut d’authentification et les informations techniques de session ;
• le statut du compte et les autorisations d’accès ;
• le prénom et le nom de famille, uniquement lorsque Hive Mind l’exige et que ces données sont obtenues via le flux de données mis en œuvre et documenté ; et
• d’autres attributs de compte limités, strictement nécessaires à l’authentification, à l’autorisation, à l’administration du compte, à la sécurité et à la fourniture du service demandé.
La portée finale des attributs échangés entre Hive Mind, Microsoft Entra External ID et Circle est déterminée conformément au principe de minimisation des données. Microsoft Entra External ID n’est pas utilisé comme une base de données de profils généraux supplémentaire au seul motif qu’un attribut pourrait être utile dans Circle.
À la suite de la première connexion via SSO, un profil Hive Mind Circle peut être créé ou pré-rempli. L’Utilisateur peut être invité à vérifier ou à compléter certaines informations requises par Circle, telles que le fuseau horaire. Lorsque cela est possible, les Utilisateurs peuvent gérer les informations optionnelles de leur profil directement dans Circle.
La communauté Hive Mind Circle peut permettre aux Utilisateurs de publier des articles, des commentaires, du contenu de discussion, des informations de profil, des photographies ou d’autres documents. Le nom d’affichage, le nom d’utilisateur et le contenu d’un Utilisateur peuvent être visibles par les autres membres de la communauté. La visibilité de l’annuaire des membres, des adresses e-mail, des champs de profil et des options de messagerie dépend de la configuration de Circle et des paramètres de confidentialité accessibles à l’Utilisateur. Le Responsable du traitement applique des paramètres de protection de la vie privée par défaut (privacy-by-default) lorsque cela est administrativement possible et informe les Utilisateurs lorsqu’un paramètre reste sous leur contrôle individuel. Les Utilisateurs ne doivent pas publier de données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, sauf s’ils disposent d'une base légale et de l’autorité nécessaires pour le faire.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du SSO sont utilisées pour :
• authentifier les Utilisateurs et fournir l’accès à Hive Mind ainsi qu’à la communauté dédiée Hive Mind Circle ;
• créer, maintenir et administrer les comptes d’Utilisateurs ;
• gérer les droits d’accès et les autorisations de service ;
• maintenir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement des services ;
• détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus, les menaces pour la sécurité et les accès non autorisés ;
• conserver les journaux (logs) d’authentification, d’accès et de sécurité ;
• résoudre les incidents techniques ; et
• respecter les obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice.
La base légale du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque le traitement est nécessaire à la création ou à l’administration du compte et à la fourniture d’un service demandé par l’Utilisateur. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD s’applique lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du Responsable du traitement quant à la sécurisation de ses systèmes et services, la prévention des abus, la gestion des accès, la résolution des problèmes et la protection de ses droits legally reconnus. Lorsque des informations de profil optionnelles sont traitées sur la base du choix de l’Utilisateur et que le consentement constitue la base légale appropriée, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD s’applique.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du SSO peuvent être communiquées à des prestataires de services assurant le support de l’authentification, de la gestion des identités, de l’hébergement, de l’administration système, des communications transactionnelles, des flux d’intégration et de la sécurité informatique, notamment Microsoft, Circle, SendGrid et, le cas échéant, Zapier. Le rôle applicable à chaque prestataire en tant que sous-traitant, responsable autonome ou, le cas échéant, conjoint du traitement doit être déterminé en se référant aux activités réelles de traitement, aux dispositions contractuelles et à la répartition des responsabilités en matière de prise de décision.
La communauté dédiée Hive Mind Circle est actuellement distincte des autres communautés Circle et n’est pas connectée à TechSoup Engagement Hub dans le parcours utilisateur SSO de Hive Mind. L’accès à une autre communauté Circle ou à un autre service TechSoup peut nécessiter une inscription distincte et l’acceptation des conditions et des informations de confidentialité applicables à ce service. Si l’architecture évolue et que le SSO de Hive Mind est connecté à d’autres plateformes TechSoup, la présente Politique sera révisée et mise à jour avant ou au moment où le traitement substantiellement modifié débutera.
La désactivation du compte, la suppression de l’identité et l’anonymisation des données à caractère personnel sont des opérations distinctes. Le fait de supprimer ou de désactiver une identité dans Microsoft Entra External ID ne supprime ni n’anonymise automatiquement les informations correspondantes conservées dans le système de gestion de contenu de Hive Mind ou dans Circle.
Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son compte ou de ses données à caractère personnel, le Responsable du traitement coordonnera la demande entre les différents systèmes concernés. En fonction de la demande, du droit applicable et des informations qui doivent être légalement conservées, la procédure peut comprendre :
• la désactivation ou la suppression de l'identité Microsoft Entra External ID afin d'empêcher toute authentification ultérieure ;
• la suppression ou l'anonymisation des données à caractère personnel dans le système de gestion de contenu de Hive Mind ;
• la suppression, la désactivation ou l'anonymisation du profil Circle ;
• la suppression ou l'anonymisation des données à caractère personnel contenues dans le contenu publié sur la communauté lorsque cela est requis et techniquement possible ;
• la conservation exclusive des informations devant être maintenues pour des raisons légales, de sécurité, de gouvernance ou liées à des réclamations ;
• l'application de restrictions appropriées aux informations conservées ; et
• l'enregistrement de la finalisation de la demande dans le processus interne de gestion des demandes du Responsable du traitement.
Lorsqu’une intégration automatisée via Circle, l’API Circle ou Zapier est utilisée, le Responsable du traitement demeure responsable de s’assurer que le processus fonctionne correctement, qu’il est convenablement sécurisé et qu’il n’entraîne pas un traitement de données excessif ou inexact.
Lorsque le SSO ou les services associés impliquent des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seront traités conformément à la Section 13 de la présente Politique.
5. Formulaire de contact.
1) Le Responsable du traitement veille à pouvoir le contacter au moyen du formulaire de contact électronique disponible sur le site Internet à l'adresse :
https://hive-mind.community/contact 2) L'utilisation du formulaire nécessite la fourniture de données personnelles nécessaires pour contacter l'utilisateur et répondre à sa demande. L'utilisateur peut également fournir d'autres données pour faciliter le contact ou le traitement de sa demande. La fourniture de ces données est facultative, mais la non-fourniture de données telles que : nom et prénom et adresse e-mail entraîne l'impossibilité de traiter la demande.
3) Les données à caractère personnel sont traitées afin d'identifier l'expéditeur et de répondre à la question contenue dans le formulaire de contact – la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable (article 6 paragraphe 1 point f) RGDP), en particulier la communication avec les utilisateurs du service concernant le fonctionnement du service et l'organisation de différents événements.
6. Bulletins d’information (newsletter) et communications par e-mail.
1) Le Responsable du traitement permet de s’abonner à des bulletins d’information et à d’autres communications par e-mail concernant Hive Mind, la communauté Hive Mind, les Événements et les activités TechSoup connexes. La fourniture d’une adresse e-mail à cette fin est volontaire, mais nécessaire pour recevoir ces communications.
2) Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de communication par e-mail, tels que Mailchimp, pour envoyer des bulletins d’information et d’autres communications par e-mail et pour gérer les listes de diffusion.
3) Nous pouvons également utiliser des prestataires de services d’e-mails transactionnels ou techniques, tels que SendGrid, pour l’envoi de messages d’authentification, de notifications de compte, de communications relatives à la sécurité et d'autres communications opérationnelles nécessaires à la fourniture des services.
4) Si l’Utilisateur s’abonne à des bulletins d’information ou à d’autres communications par e-mail, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le but d’envoyer ces communications, de gérer l’abonnement, de maintenir des listes d’exclusion (suppression lists) et de documenter les préférences de communication de l’Utilisateur.
5) Selon la nature de la communication, la base légale du traitement peut être l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour recevoir des communications marketing ou des bulletins d’information ; l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque la communication est nécessaire à la fourniture d’un service demandé par l’Utilisateur ; ou l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du Responsable du traitement, y compris la communication avec les Utilisateurs, les mises à jour relatives aux services, la conservation de l’historique des préférences de communication et la protection contre d'éventuelles réclamations.
6) Lorsque la législation applicable et les préférences de communication de l’Utilisateur le permettent, nous pouvons collecter des informations sur la manière dont les destinataires interagissent avec nos communications par e-mail, notamment si un e-mail a été ouvert, la date et l’heure d’ouverture, si les liens ont été cliqués et l’engagement général envers la communication. Ces informations peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des communications, améliorer la pertinence du contenu et gérer les communications futures.
7) Les Utilisateurs peuvent se désabonner des communications marketing ou des bulletins d’information à tout moment en utilisant le lien de désinscription inclus dans le message ou en nous contactant directement. Les communications transactionnelles ou liées au service — telles que les notifications relatives au compte, à la sécurité, à la connexion, à la réinitialisation du mot de passe, aux Événements ou aux mises à jour importantes des politiques — pourront toujours être envoyées lorsque cela est nécessaire pour fournir le service ou se conformer aux obligations applicables.
7. Réseaux sociaux.
1) Le responsable du traitement traite les données personnelles des utilisateurs visitant les profils gérés par le Responsable dans les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, YouTube, Spotify, Anchor.fm, Apple Podcast).
2) Le traitement des données a lieu lorsque l'utilisateur exerce une activité sur l'un des profils via les réseaux sociaux, par exemple en aimant le profil, en suivant le profil, en envoyant des messages via le profil ou en commentant les messages publiés par le Responsable du traitement.
3) Ces données sont traitées uniquement dans le cadre du fonctionnement du profil, notamment pour informer les Utilisateurs des activités du Responsable et pour promouvoir ses activités sur Hive Mind et la communauté créée autour de lui.
4) La base juridique du traitement des données à caractère personnel par le Responsable à cette fin est son intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 point f) RGPD) à fournir des informations sur ses propres activités et à les promouvoir.
5) Les réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité, règlements et règles de traitement des données, qui lient leurs utilisateurs et que le Responsable est également tenu de respecter. Si vous êtes un utilisateur d'un tel portail, le traitement de vos données à caractère personnel est également soumis à ces règles et politiques et vous pouvez exercer vos droits à ce titre. Des informations détaillées à ce sujet peuvent être trouvées par l'Utilisateur dans les Politiques de confidentialité publiées sur les portails individuels qu'il utilise.
8. Fichiers cookies et technologies similaires.
1) Le site utilise des fichiers cookies. Les fichiers cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockés sur l'équipement terminal de l'Utilisateur du Service et sont destinés à l'utilisation du Service.
2) Nous n'utilisons pas de cookies pour collecter des informations permettant d'identifier directement une personne spécifique (comme le nom). Cependant, certaines des informations collectées par les cookies sont traitées comme des données personnelles au sens des dispositions du RGPD.
3) Le responsable utilise les cookies suivants : fichiers indispensables, fichiers fonctionnels et fichiers analytiques.
4) Le Responsable du traitement utilise les cookies nécessaires principalement pour fournir aux Utilisateurs les services et fonctionnalités du Site Internet que l'Utilisateur souhaite utiliser. Les cookies nécessaires ne peuvent être installés que par le Responsable du traitement via le site Internet. La base juridique du traitement des données dans le cadre de l'utilisation des cookies nécessaires est la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat (article 6 paragraphe 1 point b) RGPD).
5) Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser et adapter le Site Internet aux choix de l'Utilisateur en termes, entre autres, de préférences linguistiques. Les cookies fonctionnels peuvent être installés par l'Administrateur et ses partenaires sur le site Internet.
6) Les cookies analytiques permettent d'obtenir des informations telles que le nombre de visites et les sources de trafic sur le site Internet. Ces fichiers sont utilisés, entre autres, pour analyser la manière dont l'utilisateur utilise le site Internet, pour créer des statistiques et des rapports sur le fonctionnement du site Internet. Les informations recueillies par ces cookies ne sont pas destinées à établir l'identité de l'Utilisateur. Des cookies analytiques peuvent être installés par le Responsable et ses partenaires par le biais du service.
7) La base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de cookies fonctionnels et analytiques par le Responsable est son intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD), consistant à assurer la meilleure qualité des services fournis sur le site Internet.
8) Dans le cadre de l’authentification unique (SSO), Microsoft Entra External ID et d’autres fournisseurs techniquement impliqués dans l’authentification peuvent utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires nécessaires pour permettre une connexion sécurisée, la gestion des sessions, la sélection de compte, la déconnexion, l’orientage des requêtes, la prévention de la fraude et des abus, ainsi que la télémétrie opérationnelle du service.
Le Responsable du traitement ne considère ces technologies comme strictement nécessaires que lorsqu’elles sont indispensables à la fonction d’authentification ou de sécurité demandée par l’Utilisateur. Toute technologie d’analyse, de mesure, de profilage, de publicité ou autre technologie non essentielle utilisée par Hive Mind, Circle ou un autre fournisseur exige la base légale appropriée et, lorsque le droit applicable en matière de communications électroniques l’exige, le consentement préalable de l’Utilisateur. Les technologies non essentielles ne doivent pas être déposées avant l’obtention du consentement requis.
Le Responsable du traitement n’utilise pas de technologies d’authentification à des fins de publicité comportementale. Toutefois, les Utilisateurs peuvent être soumis à des cookies ou technologies similaires distincts lorsqu’ils accèdent à Circle ou à un autre service externe. Les informations relatives à ces technologies doivent être fournies par le biais de la notice relative aux cookies ou de l’interface de consentement correspondante.
9. Gestion des paramètres des cookies.
1) L'utilisation des fichiers de cookies pour collecter des données par leur intermédiaire, y compris l'accès aux données stockées sur l'appareil de l'Utilisateur, nécessite généralement le consentement de l'Utilisateur. Le Site reçoit le consentement de l'Utilisateur via un bandeau cookie. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
2) Le consentement n'est pas requis pour les cookies essentiels, dont l'utilisation est nécessaire à la fourniture du service de télécommunications sur le site Internet (transmission de données pour afficher le contenu).
3) Le retrait du consentement à l'utilisation de cookies est possible via la bannière de cookies ou les paramètres du navigateur.
4) Pour gérer vos paramètres de cookies, sélectionnez votre navigateur (système d'exploitation) dans la liste ci-dessous et suivez les instructions :
5) Les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le site Internet.
10. Destinataires des données.
1) Le Responsable se réserve le droit de divulguer des informations sélectionnées concernant l'utilisateur aux autorités compétentes ou à des tiers qui en font la demande sur la base d'un fondement juridique approprié et conformément aux dispositions de la loi applicable.
2) Les entités responsables du fonctionnement et du support du Site Internet et des services associés peuvent avoir accès aux données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser ces services. Ces entités peuvent inclure des fournisseurs de :
• services de gestion des identités et d’authentification, y compris Microsoft Entra External ID ;
• services de plateforme communautaire, y compris la communauté dédiée Hive Mind hébergée sur Circle ;
• services d’e-mails transactionnels et techniques, y compris SendGrid ;
• services de bulletins d’information et de listes de diffusion, y compris Mailchimp ;
• services d’intégration et de flux de travail, y compris Zapier lorsqu’il est utilisé ;
• services d’hébergement, d’administration système, de surveillance et de sécurité informatique ; et
• services de support technique et de développement logiciel.
3) Le Responsable du traitement déterminera et documentera le rôle de chaque destinataire au regard de l’activité de traitement spécifique. Lorsqu’une entité traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, un contrat répondant aux exigences de l’article 28 du RGPD sera maintenu. Lorsqu’une autre entité détermine de manière indépendante les finalités et les moyens de son traitement, elle agit en tant que responsable autonome du traitement et les Utilisateurs en seront informés en conséquence. Lorsque les parties déterminent conjointement les finalités et les moyens essentiels, leurs responsabilités respectives seront réparties conformément à l’article 26 du RGPD.
4) Les données personnelles seront également mises à la disposition des entités mettant en œuvre des événements individuels, c'est-à-dire Les partenaires du Responsable énumérés ici : https://hive-mind.community/terms_of_use, afin de leur permettre de réaliser des Evénements individuels, y compris de contacter l'Utilisateur dans le cadre de son parcours. A chaque événement, le Responsable place des informations sur l'organisateur d'un événement donné. Les partenaires du Responsable sont des Responsables distincts de données personnelles.
11. Autorisations utilisateur.
1) L'utilisateur a le droit : d'accéder au contenu des données et de demander la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de s'opposer au traitement des données.
2) Dans la mesure où les données de l'Utilisateur sont traitées sur la base d'un consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant le Responsable. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
3) L'étendue des droits de l'utilisateur dépend dans chaque cas de la finalité et de la base juridique du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter le Responsable en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
privacy@techsoup.org .
4) À tout moment, l'utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale, qui, en Pologne, est le Président de l'Office pour la protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).
Une demande concernant un compte Hive Mind peut nécessiter des interventions dans plusieurs systèmes, notamment le système de gestion de contenu de Hive Mind, Microsoft Entra External ID et Circle. Le Responsable du traitement coordonnera la réponse et ne considérera pas la désactivation de l’accès comme équivalente à un effacement complet ou à une anonymisation des données à caractère personnel.
Lorsque des données à caractère personnel sont conservées après une demande d’effacement, le Responsable du traitement informera l’Utilisateur de la base légale applicable, de la finalité, de la portée et de la durée de conservation ou des critères utilisés pour déterminer cette durée. Les données à caractère personnel conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, le respect des obligations légales, la sécurité ou la déclaration obligatoire seront limitées dans la mesure requise.
5) Nous invitons à nous contacter dans un premier temps en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
contact@hive-mind.community, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site afin de pouvoir résoudre tout problème ou question.
12. Durée de conservation des données personnelles.
La durée du traitement des données par le Responsable du traitement dépend de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’une opposition valable soit formée à l’encontre du traitement des données dans les cas où la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement. Si l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, ses données seront traitées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire pour apporter une réponse. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur inscrit seront conservées pendant toute la durée d’existence du compte de l’Utilisateur, et après cette période, elles pourront être conservées pendant le délai de prescription d’éventuelles réclamations dans la mesure nécessaire ou, dans des cas spécifiques, à des fins de documentation ou de rapportage, pendant la période au cours de laquelle l’entité soutenant l’Événement peut demander leur présentation. Les journaux (logs) d’authentification et d’accès ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la résolution des problèmes, à la prévention de la fraude, à la conformité et à la protection contre les réclamations. La durée de conservation des journaux d’audit et de connexion de Microsoft Entra dépend de la licence applicable, de la configuration et de tout archivage étendu licite mis en œuvre par le Responsable du traitement. La durée appliquée à l’environnement SSO de Hive Mind est documentée et révisée périodiquement. Les informations relatives au compte, au profil et à l’activité sur Circle sont conservées pendant la durée d’existence du compte et, par la suite, uniquement pendant une durée documentée et justifiée par la finalité et la base légale applicables. Une demande de suppression ou de désactivation d’un compte sera évaluée séparément pour le système de gestion de contenu de Hive Mind, Microsoft Entra External ID et Circle.Lorsque le contenu publié au sein de la communauté doit être maintenu pour préserver l’intégrité des discussions, le rapportage ou les droits d’autres Utilisateurs, le Responsable du traitement supprimera ou anonymisera les identifiants personnels, à moins qu’une identification continue ne soit nécessaire et juridiquement justifiée. Les copies de sauvegarde (backups) contenant des données à caractère personnel seront supprimées ou écrasées conformément au cycle de sauvegarde documenté. Les données qui ne peuvent pas être immédiatement retirées d’une copie de sauvegarde doivent être isolées de l’utilisation ordinaire et ne doivent pas être restaurées dans le traitement actif après une demande d’effacement sans que la suppression ou l’anonymisation ne soit de nouveau appliquée.
13. Transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen.
1) Le Responsable transférera des données personnelles vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.
2) Les données personnelles de l'utilisateur sont transmises aux partenaires du Responsable qui chargés de l'organisation des événements.
3) Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis par TechSoup Global, dont le siège social est situé au 435 Brannan Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4) Les données à caractère personnel peuvent être stockées ou autrement traitées en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre de l’utilisation de services mondiaux d’hébergement, de gestion des identités, d’authentification, de plateforme communautaire, d’intégration, de communication par e-mail et de sécurité informatique. Ces fournisseurs peuvent inclure TechSoup Global, Microsoft, Circle, SendGrid, Mailchimp, Zapier et d’autres prestataires assurant le support des fonctions concernées.
Avant de faire appel à un prestataire impliquant un transfert international, le Responsable du traitement identifiera l’importateur de données concerné, le lieu du transfert, les catégories de données, la finalité du transfert et le mécanisme de transfert approprié. Lorsque cela est requis, le Responsable del traitement mettra en œuvre les Cláusules contractuelles types de la Commission européenne, réalisera une évaluation de l’impact du transfert (transfer impact assessment) et appliquera des mesures de sauvegarde techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires.
La référence à l’infrastructure mondiale d’un prestataire ne constitue pas en soi le mécanisme de transfert ni la détermination du lieu où les données de Hive Mind sont stockées. Le Responsable du traitement maintiendra à jour le registre des localisations des prestataires, des sous-traitants ultérieurs (subprocessors) et des garanties applicables.
5) Les données à caractère personnel des abonnés au bulletin d’information sont transférées à Mailchimp (The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA 30308, États-Unis) — le fournisseur de services de bulletins d’information qui stocke les données sur des serveurs situés aux États-Unis.
6) Lors de chaque Événement, le Responsable du traitement fournit des informations sur l’organisateur de l’événement concerné, c’est-à-dire le Partenaire du Responsable du traitement.
7) Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées vers des pays tiers ou des entités pour lesquels un niveau de protection adéquat des données a été établi par la Commission européenne.
8) En l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat visé à l’article 45, paragraphe 3, du RGPD, les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne peuvent être transférées vers un pays tiers que sur la base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).
9) Le Responsable du traitement ne se base pas sur le consentement explite prévu à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD comme mécanisme habituel ou structurel pour les transferts continus liés au fonctionnement du Site Internet. Tout recours à une dérogation au titre de l’article 49 aura un caractère exceptionnel, sera interprété de manière restrictive et sera documenté pour le transfert spécifique.
10) Dans le cadre du transfert de données en dehors de l’EEE, l’Utilisateur peut demander des informations sur les garanties appliquées à cet égard, obtenir une copie de ces garanties ou obtenir des informations sur le lieu où elles sont mises à disposition en nous contactant à l’adresse indiquée au point 2.
14. Risques liés au transfert de données vers des pays tiers en l'absence d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 paragraphe 3 RGPD ou en l'absence de garanties adéquates au sens de l'article 46 du RGPD, y compris les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
1) Dans le cadre de la participation de l'Utilisateur à un Événement spécifique, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées au Partenaire du Responsable basé dans un pays tiers qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des données tel que requis par la législation généralement applicable en Pologne, en particulier les dispositions du RGPD.
2) En raison de l'impossibilité de conclure des clauses contractuelles types avec le Partenaire du Responsable (destinataire des données), nous vous informons qu'il existe un risque de protection insuffisante des données personnelles de l'Utilisateur, notamment, ces données peuvent être traitées sans maintenir les rigueurs du RGPD. Cela peut signifier, par exemple, que les systèmes juridiques de ces pays tiers ne prévoient pas d'autorité de contrôle indépendante compétente pour entendre les plaintes des personnes concernées, la possibilité d'exercer les droits décrits au paragraphe 10, ou contiennent des dispositions limitant l'ingérence des autorités de l'État dans les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Dans une telle situation, la base nous autorisant à transférer les données personnelles de l'Utilisateur au Partenaire du Responsable est le consentement exprès de l'Utilisateur à un tel transfert de données.
15. Modification de la Politique de confidentialité.
1) La politique est vérifiée en permanence et mise à jour si nécessaire.
2) La politique a été publiée en polonais et en anglais. La Politique peut également être publiée dans les langues des pays où les Partenaires du Responsable sont basés. En cas de différences linguistiques, la version anglaise prévaut toujours.
3) Toute modification de la Politique de confidentialité sera bé publiée sur le site et prendra effet lorsque la politique de confidentialité révisée sera publiée sur le site.
4) La version actuelle de la présente Politique reflète l’utilisation de Microsoft Entra External ID et de la communauté dédiée Hive Mind hébergée sur Circle. Les références aux plateformes TechSoup connectées s’appliquent uniquement lorsque l’intégration concernée a été effectivement mise en œuvre. Toute connexion future avec TechSoup.org, Engagement Hub ou une autre plateforme modifiant de manière substantielle les finalités, les catégories de données, les destinataires ou le cycle de vie du compte sera évaluée, et la présente Politique sera mise à jour avant le début du traitement modifié.
5) La version actuelle de la Politique a été adoptée et est en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
La présente politique de confidentialité a été traduite par l'intelligence artificielle Gemini (version Gemini 2.5).