CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les conditions d’utilisation du site Internet https://hive-mind.community (ci-après dénommé le « Conditions D'utilisation ») définit les modalités et conditions d'utilisation des services proposés via le site.
 
I.        Définitions

1.    Chaque fois que les termes suivants sont utilisés, ils doivent être compris conformément aux définitions suivantes.

a.    Prestataire du service – Fondation TechSoup, Bracka 25, 00-028 Varsovie, Pologne, inscrite au Registre des associations, autres Organisations Sociales et Professionnelles, Fondations et Établissements publics de santé tenu par le Tribunal de district de la capitale de Varsovie, Section Commerciale sous le numéro KRS (Registre National des Tribunaux) 000032733, NIP (Taxe ID) 7010177399 et le numéro REGON (Identifiant de l'entreprise) 141792374.

b.    Utilisateur – toute personne physique utilisant le site Internet.

c.     Utilisateur Inscrit – un utilisateur qui a terminé avec succès le processus d'inscription et qui utilise un ou plusieurs services ou fonctionnalités inclus dans le site Internet. L'Utilisateur Inscrit peut avoir le statut : Utilisateur Connecté, Participant à l'événement, Auteur, Formateur, Coordinateur.

d.    Contenu – tout matériel mis à disposition sur le site par l'Utilisateur Inscrit par le biais des fonctionnalités fournies par le fournisseur de services. Le contenu comprend notamment des commentaires, du matériel pédagogique, des rapports, des enregistrements et des textes originaux publiés par un Utilisateur Inscrit.

e.    Contrat – un contrat pour la fourniture de services électroniques conclu entre l'utilisateur et le fournisseur de services, dans les conditions spécifiées dans les Conditions d’Utilisation.

f.      Données de l'utilisateur – toutes les informations et le contenu qu'un Utilisateur Inscrit place sur le site Internet sous le compte.

g.    Site Internet – un site Internet situé à l'adresse de domaine Internet https://hive-mind.community/ par lequel le prestataire de services fournit des services électroniques et les l'Utilisateur inscrit peuvent publier du contenu.

h.    Événements – cours, formations, événements en ligne organisés dans le cadre du site Internet ; Lors de chaque Evénement, le Prestataire fournit des informations sur l'organisateur d'un Evénement donné.

i.      Partenaire(s) – Les organisations qui, en coopération avec le prestataire de services, sont les organisateurs des événements et sont également responsables de la création de la communauté Hive Mind dans leurs régions respectives. La liste actuelle des partenaires est jointe en annexe 1 des conditions générales.

 

II.        Dispositions générales

1.    Les Conditions d’Utilisation définit les modalités de fourniture des Services par le Prestataire, notamment les modalités d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

2.    L'objet du site Web est son utilisation à des fins de communication et d'information, d'établissement de relations au sein de la communauté Hive Mind, d'organisation d'événements par les partenaires et de participation des utilisateurs aux événements.

3.    Le site internet est destiné:

a.    A l'usage des utilisateurs afin d'utiliser et de visualiser le contenu du site Internet ;

b.    A l'inscription des Utilisateurs à la newsletter portant sur Hive Mind et la communauté créée autour de celle-ci ;

c.     A l'inscription et la participation des Utilisateur inscrit à des événements ;

d.    A l’organisation des Evénements par les Partenaires du Prestataire ;

e.    A l’usage des Utilisateurs Inscrits dans le but de partager leurs connaissances, notamment en établissant des relations et en construisant la communauté locale de Hive Mind; en communiquant avec d'autres Utilisateurs Inscrits et en publiant le Contenu des Utilisateurs Inscrits, notamment des commentaires, du matériel pédagogique, des rapports, des enregistrements, des textes originaux.

4.    Les Conditions d’Utilisation couvre les services suivants fournis par voie électronique :

a.    Accès au site web, notamment au contenu publié sur le site web et aux autres informations publiées sur le site web, ainsi que la possibilité de les consulter et de communiquer avec les autres Utilisateurs Inscrits ;

b.    Permettre aux Utilisateurs Inscrits de s'inscrire et de participer aux événements ;

c.     Permettre aux Partenaires du Prestataire d'organiser des Evénements ;

d.    Publier les newsletters sur Hive Mind.

5.    En utilisant les services et le contenu disponibles sur le site Internet, l'utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales d’utilisation.

6.    Toutes les actions des utilisateurs dans le cadre du site Internet doivent être conformes aux Condition d’Utilisations en vigueur dans la République de Pologne et aux bonnes mœurs. Il est interdit d'utiliser le service d'une manière qui serait contraire ou inappropriée à son objectif ou pour vous conformer à la loi applicable.

7.    En particulier, les Utilisateurs ne doivent pas :

a.    Copier tout ou une partie du contenu figurant sur le site Internet (sauf lorsque le contenu est explicitement mis à disposition sous des licences ouvertes telles que Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0)) ou les utiliser à des fins lucratives ;

b.     Envoyer des spams et des informations commerciales non sollicitées, des annonces de biens, de services et d'activités commerciales, publicitaires ou promotionnelles sur le site Internet , y compris l'envoi de telles informations ou annonces à d'autres utilisateurs inscrits du site Internet dans leur correspondance ou leurs commentaires ;

c.     Harceler constamment ou se faire passer pour une autre personne ;

d.    Créer plusieurs comptes par un même Utilisateur afin de perturber le bon fonctionnement du Site ;

e.    Prendre toute autre action susceptible de déstabiliser le fonctionnement du Site ou pouvant lui nuire, entendue notamment comme des activités pouvant porter atteinte à la bonne réputation du Site ou du Prestataire ;

f.      Publier des contenus offensants, portant atteinte à la dignité d'autrui ou aux bonnes mœurs.

 

III.        Accès au site Internet

1.    Le prestataire de services ne fournit l'accès au site Web et ne permet l'utilisation des services que si toutes les dispositions des conditions d'utilisation sont acceptées. L'utilisation du site Web implique l'acceptation des conditions d'utilisation, ce qui équivaut à la conclusion du contrat. L'utilisation des services n'est pas possible sans l'acceptation des conditions d'utilisation.

2.    Le Prestataire met gratuitement à la disposition de l'Utilisateur les conditions d’utilisation et en permet l'acquisition, la lecture et l'enregistrement en présentant le contenu des conditions d’utilisation sur le Site.

3.    Le site Internet est disponible de manière continue, sous réserve du droit à des interruptions temporaires causées par des pannes, des travaux de maintenance, des mises à niveau ou des exigences techniques.


IV.        Inscription et utilisation du compte

1.    Le prestataire de services met les conditions générales d’utilisation à la disposition de l'utilisateur inscrit gratuitement et de manière qu'il puisse les obtenir, les reproduire et les enregistrer en vérifiant que l'utilisateur inscrit a lu les conditions générales lors de son inscription.

2.    Une fois l’enregistrement terminé, l'utilisateur peut accéder à son profil sur le site Internet, grâce auquel il peut ajouter du contenu et contacter d'autres Utilisateurs Inscrit en leur envoyant des messages, créer des notes pour son propre usage. Chaque Utilisateurs Inscrit peut modifier son profil.

3.    L'inscription à un événement nécessite une nouvelle inscription.

4.    Selon son statut, l'Utilisateur inscrit peut utiliser différentes fonctionnalités :

a.       Utilisateur connecté – peut s'inscrire à un événement donné, puis y participer en tant que participant à l'événement.

b.       Participant à l'événement – peut participer aux événements et, dans le cas de certains événements (par exemple, des ateliers ou des formations utilisant la méthode de projet), il peut partager ses fichiers, œuvres originales, enregistrements, déclarations écrites, vocales et vidéo avec son groupe de formation.

c.       Auteur – peut mettre ses propres textes à disposition sur le Site Internet ; La qualité d'auteur ne peut être accordée qu'à une personne désignée par le Partenaire ou le Prestataire.

d.       Formateur – peut organiser des événements et mettre à disposition tout matériel lié à la mise en œuvre d'un événement donné, en fonction des spécificités d'un événement donné ; Seule une personne désignée par l'organisateur d'un Evénement donné peut avoir le statut de Formateur.

e.       Coordinateur – peut organiser des événements et partager tout le matériel lié à leur mise en œuvre, a accès à la gestion complète des événements ; gère le contenu publié sur le Site ; le statut de Coordinateur ne peut être accordé qu'à la personne désignée par le Partenaire ou le Prestataire.

5.    L'inscription et l'utilisation du compte sont facultatives et gratuites. La conclusion du contrat de prestation de services à lieu lors de la confirmation de l'enregistrement du compte par l'Utilisateur. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

6.    Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte sur le Site.

7.    Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions d’Utilisation et confirmer avoir pris connaissance de son contenu et accepter toutes ses dispositions.

8.    Pour vous inscrire sur le Site, il est nécessaire de fournir une adresse email et de fournir votre prénom ou nom ou pseudonyme.

9.    Pour s'inscrire, l'utilisateur doit remplir la demande. Une fois la demande remplie et envoyée, un courriel de bienvenue sera envoyé à l'adresse électronique fournie dans la demande et l'Utilisateur Inscrit aura accès au compte.

10. Pour envoyer la candidature et compléter la procédure d'inscription, il est nécessaire d'accepter les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

11. Après avoir créé un compte, l'Utilisateur Inscrit peut remplir volontairement d'autres données le concernant. L'étendue des données dépend du statut de Utilisateur Inscrit.


V.        Inscription à l'événement

1.    La participation aux Evénements organisés dans le cadre du Site est facultative et gratuite.

2.    Les événements sont organisés par le Prestataire et/ou les Partenaires du Prestataire.

3.    Afin de s'inscrire à un Evénement donné, l'Utilisateur Inscrit doit remplir le formulaire d'inscription. Certains événements peuvent être disponibles après la réussite de la procédure de recrutement, comme indiqué sur le site Internet de l’Événement. L’étendu du formulaire de recrutement peut varier selon le type d'Événement. Dans ce cas, les participants sélectionnés seront qualifiés pour participer à l'Événement.

4.    La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour s'inscrire à l'événement ou pour participer au recrutement pour l'événement, selon le cas. L'étendue des données est convenue entre le prestataire de services et le partenaire qui organise l'événement.

5.    Une fois le formulaire d'inscription rempli et soumis, un courriel de confirmation d'inscription sera envoyé à l'adresse électronique de l'Utilisateur Inscrit. Pour les événements qui font l'objet d'un recrutement, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique de l'Utilisateur Inscrit pour confirmer l'envoi de la candidature et, une fois la candidature traitée, pour l'informer qu'il s'est qualifié ou non pour l'événement.

6.    Un Utilisateur Inscrit qualifié pour participer à l'Événement reçoit l'accès à l'Événement via son profil. Tous les événements auxquels l'Utilisateur Inscrit s'est inscrit sont enregistrés dans le profil de l'utilisateur.

7.    Un Utilisateur Inscrit qualifié pour participer à un événement peut recevoir une correspondance par courrier électronique relative à cet événement, en particulier un Utilisateur Inscrit peut recevoir un rappel de la date de l'événement, des informations sur la non-réalisation de sa participation à l'événement, un remerciement pour sa participation à l'événement ou une demande de réponse à une enquête d'évaluation relative à l'événement à l'adresse électronique fournie. Après la fin de l'Evénement, l'Utilisateur Inscrit pourra également recevoir un certificat de réalisation d'Evénement par email.


VI.        Newsletter

1.    La newsletter est gratuite. Le contrat pour la fourniture du service de newsletter a été conclu au moment de l'abonnement à la newsletter. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

2.    Les utilisateurs intéressés à recevoir la newsletter doivent remplir le formulaire d'inscription disponible ici : https://hive-mind.community/#newsletter. La fourniture d'une adresse email est obligatoire. En cliquant sur ce lien, l'adresse email sera ajoutée à la liste des destinataires de la newsletter et l'abonnement sera effectif.


VII.        Organisation d'événements par des partenaires

1.    Les règles d'organisation des Événements individuels résultent des Conditions d’Utilisation et d'accords distincts conclus entre le Prestataire et le Partenaire.


VIII.        Protection des données personnelles

1.    Les règles détaillées relatives au traitement et à la protection des données personnelles et des cookies sont régies par la loi sur la protection des données par la politique de confidentialité disponible ici : https://hive-mind.community/privacy_policy


IX.        Résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique

1.    Un Utilisateur Inscrit peut résilier le contrat de service à tout moment en supprimant le compte. La suppression du compte par un Utilisateur Inscrit s'effectue en envoyant un email avec une demande de suppression du compte à l'adresse contact@hive-mind.community.

2.    L'Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien de désinscription figurant dans en bas de page de l'email envoyé dans le cadre du service de newsletter.

3.    L'Utilisateur Inscrit peut se retirer de la participation à l'événement à tout moment. La renonciation se fait par l'envoi d'un courriel indiquant l'annulation à contact@hive-mind.community.

4.    Le Prestataire se réserve le droit de bloquer le compte d'un Utilisateur Inscrit qui enfreint les dispositions des conditions d’utilisation.

5.    Le Prestataire se réserve le droit de ne pas autoriser un Utilisateur Inscrit qui enfreint les dispositions des Conditions d’Utilisation à participer aux Evénements.


X.        L'utilisation du site Internet

1.    Le site Internet ne peut être utilisé qu'aux fins spécifiées dans les Conditions d’Utilisation et conformément à la loi applicable. Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus illégaux par et vers le système TIC du Prestataire de services, ainsi que :

a.    Provoquer l'interruption ou la surcharge des systèmes informatiques du prestataire de services ou de ceux d'autres entités directement ou indirectement impliquées dans la fourniture de services électroniques ;

b.    Porter atteinte au bien-être de tiers, à des normes sociales généralement acceptées ou qui ne respectent pas la législation généralement applicable.
 

XI.        Droits d'auteur

1.    L'Utilisateur Inscrit déclare disposer de tous les droits sur les œuvres et leurs éléments publiés sur le Site en tant que Contenu, et disposer des œuvres susmentionnées au profit du Prestataire de services. L'Utilisateur Inscrit déclare que s'il publie sur le Site des photos contenant l'image de personnes, il le fait sur la base de leur autorisation de diffusion de leur image, conformément à laquelle il est autorisé à la publier. Le fournisseur de services ne sera pas responsable de toute violation des droits d'auteur de tiers causée par la violation de cette section par un Utilisateur Inscrit.

2.    Un Utilisateur Inscrit permet au Prestataire de services d'utiliser le Contenu publié sur le Site, gratuitement et de manière non exclusive, en enregistrant, reproduisant et partageant le Contenu sur Internet, également de manière à ce que tout le monde y ait accès à l'endroit et à l'heure de son choix, notamment à divers endroits du Site. L'autorisation est accordée par un Utilisateur Inscrit pour une durée indéterminée.

3.    Le contenu publié par les Utilisateurs inscrit ayant le statut d'Auteurs ou de Formateurs peut être mis à disposition sur le Site sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0). Ce partage de contenu fera l'objet d'accords distincts conclus entre le partenaire ou le fournisseur de services et l'Utilisateur Inscrit ayant le statut susmentionné. Le contenu mis à disposition sous les licences susmentionnées sera marqué de manière appropriée.

4.    L'Utilisateur publie sur le site l'image d'autres personnes uniquement à condition que les dispositions du droit applicable et les droits personnels de ces personnes ne soient pas violés. Il est interdit de publier l'image sans avoir obtenu le consentement approprié à cet égard.

5.    Il est interdit de publier sur le site Internet tout contenu et matériel (y compris le matériel photographique et filmique) qui pourrait enfreindre les droits de tiers, notamment les droits d'auteur.


XII.        Exigences techniques, risques liés aux Services

1.    Pour utiliser le Site Internet, l'Utilisateur doit répondre au moins aux exigences techniques suivantes :

a.    Avoir un ordinateur ou un appareil mobile qui vous permet de naviguer sur le Internet ;

b.    Avoir accès au réseau Internet ;

c.     Avoir accès aux sites Internet par un navigateur Web correctement configuré ;

d.    Disposer d'un navigateur Web moderne prenant en charge les dernières technologies HTML 5 et CSS 3 ;

e.    En outre, pour créer un compte et commander la newsletter, l'utilisateur doit disposer d'un compte email.

2.    En cas de participation à certains Événements, afin d'utiliser les fonctionnalités de cet Événement, il peut être nécessaire de connecter des écouteurs, des haut-parleurs, une caméra ou un microphone fonctionnant correctement pendant l'Événement. L'utilisateur sera informé de la nécessité de se conformer aux exigences techniques susmentionnées.

3.    Le Prestataire se réserve qu'en cas de non-respect des exigences techniques indiquées ci-dessus, le fonctionnement du Site sur l'appareil de l'Utilisateur peut être altéré ou empêché.

4.    L'utilisation des services fournis par l'Utilisateur sur la base des Conditions d’Utilisation n'implique pas de risques particuliers pour l'Utilisateur liés à l'utilisation des services fournis par voie électronique, à l'exception de ceux qui surviennent couramment lors de l'utilisation du réseau public des TIC.


XIII.        Responsabilité du Prestataire

1.       Le prestataire n'est pas responsable notamment :

a.    De tout dommage causé à des tiers résultant d'une utilisation par l'Utilisateur de l'accès aux services d'une manière non conforme aux Conditions d’Utilisation ou à la loi applicable ;

b.    De tout dommage causé à des tiers suite à la fourniture de fausses données par l'Utilisateur dans le formulaire d'inscription ;

c.     De l'impossibilité d'utiliser le Site en raison du non-respect par l'Utilisateur des exigences techniques spécifiées dans les Conditions d’Utilisation ou en raison d'un cas de force majeure ;

d.    De la véracité, l'exactitude et la précision substantielle du contenu publié par les Utilisateur inscrit ;

e.    De la qualité, l'exactitude et la précision substantielle des Événements organisés par les Partenaires.

 
XIV.        Dépôt d’une plainte

1.    L'utilisateur à le droit de se plaindre de problèmes liés à l'accès au site Internet et aux autres services. Des réclamations pourront notamment être formulées pour absence ou accès abusif aux Services.

2.    L'Utilisateur notifie toute irrégularité liée à l'utilisation du Site à l'adresse email contact@hive-mind.community.

3.    Le prestataire de services fera ses meilleurs efforts pour rectifier les irrégularités en cas de survenance, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans les délais fixés par le prestataire de services externe.


XV.        Dispositions finales

1.    Le prestataire de services a le droit de modifier les dispositions des conditions générales à tout moment, notamment en cas de survenance de l'une des raisons valables indiquées ci-dessous :

a.    La nécessité d'adapter les Conditions d’Utilisation aux dispositions légales ;

b.    Les changements dans l'étendue des services fournis sur le site Internet ;

c.     Les modifications des conditions techniques d'utilisation des services spécifiés dans les Conditions d’Utilisation.

4.    Le prestataire de services informera l'Utilisateur Inscrit et l'utilisateur utilisant le service de newsletter de toute modification des conditions générales par un email envoyé à l'adresse email associée au compte, 14 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications seront également publiées sous la forme d'un texte uniforme avec des informations sur leur réalisation sur le site Internet.

 

Annexe 1 aux Conditions d’Utilisation du site Internet

Liste des partenaires :
1. Corporación Makaia Asesoría Internacional (MAKAIA), Cra 43A #34 -155, Suite 701 Medellín, Colombia, https://makaia.org/
2. Fondacija Za Internet I Opstestvo Metamorfosis, st. “Apostol Guslarot” 40, Skopje, Republic of North Macedonia, https://metamorphosis.org.mk/
3. Funky Citizens, Bd. Pache Protopopescu 9, 2nd District, Bucharest, 021401, Romania, https://funky.ong/ 
4. GURT Resource Center, 28 Esplanadna St., Kyiv 01001, Ukraine, https://www.gurt.org.ua/
5. Nonprofit Információs és Oktató Központ (NIOK) Alapítvány (NIOK Foundation), Maros utca 23., Mfsz. 1., 1122 Budapest, Hungary, https://www.niok.hu/
6. Phambano Technology Development Centre, Quintiles Office Park, 1011 Pretorius Street, Lyttelton Manor, Pretoria, 0157 South Africa, https://www.phambano.org.za/
7. West Africa Civil Society Institute (WACSI), 9 Bamboo Street, East Legon, Accra, Ghana, https://wacsi.org/
8. TechSoup Brasil, SCRN 706/707 Bloco C Entrada 10 Sala 202 Edifício Atalaia, 70740-703,  Asa Norte, Brasilia